J.O. 87 du 14 avril 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 9 mars 2005 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
NOR : DEVN0540110A
Par arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 9 mars 2005, sont nommés membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres :
Représentant du ministre chargé de l'urbanisme
Suppléant : M. Christian Glévarec.
Représentant du ministre chargé de la mer
Suppléant : M. Patrice Chamaillard.